Arrêté du 3 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelle 6

8e échelon

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2014

Créé le 6 décembre 2008 · Abrogé le 1 février 2014

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelle 6

8e échelon

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au samedi 6 juillet 2013

Source : Légifrance