Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts de l'échelle 6
Résumé. L'échelonnement indiciaire de l'échelle 6 de rémunération pour la catégorie C est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2008Art. 2 : Indices de rémunération des fonctionnaires hospitaliers (catégorie C, échelle 6)
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2008Art. 2