Arrêté du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2008

Art. 2

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Modification des indices bruts de l'échelle 6

Résumé. L'échelonnement indiciaire de l'échelle 6 de rémunération pour la catégorie C est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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