Abrogé1 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 2
En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 octobre 2019