Abrogé1 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
Créé le 25 mars 2015
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon sont remplacées, à compter du 1er novembre 2015, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.