ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon sont remplacées, à compter du 1er novembre 2015, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2019

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon sont remplacées, à compter du 1er novembre 2015, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 2015 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance