Arrêté du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des obligations de service public pour certains vols aériens

Résumé. Les règles spécifiques pour les vols entre La Rochelle/Lyon et Poitiers/Lyon sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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