JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon est abrogé à compter du 1er novembre 2019.


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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon est abrogé à compter du 1er novembre 2019.