En vigueur depuis le 12 janvier 2019
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Refus et retrait d'autorisation d'armes
L'autorisation est refusée dans les conditions prévues à l'article R. 312-21 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour obtenir une autorisation d'armes).
L'autorisation peut être retirée, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, par le préfet territorialement compétent.
Dans ces cas, le préfet en informe le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile.
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