Arrêté du 4 janvier 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et à ses annexes est remplacée par la référence aux règles applicables en droit commun en vertu de ce règlement.
Pour l'application de l'article 1er (Autorisation pour les entreprises privées d'utiliser des jumelles de vision nocturne) du présent arrêté, le mot : " préfet " est remplacé en Polynésie française par les mots : " Haut-commissaire de la République en Polynésie française " et en Nouvelle-Calédonie par les mots : " Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".

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En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'un arrêté pour des territoires spécifiques

Résumé. Cet article explique comment un arrêté s'applique dans certaines régions comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en adaptant les références administratives.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et à ses annexes est remplacée par la référence aux règles applicables en droit commun en vertu de ce règlement.
Pour l'application de l'article 1er (Autorisation pour les entreprises privées d'utiliser des jumelles de vision nocturne) du présent arrêté, le mot : " préfet " est remplacé en Polynésie française par les mots : " Haut-commissaire de la République en Polynésie française " et en Nouvelle-Calédonie par les mots : " Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Source : Légifrance