Arrêté du 4 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 135/86 du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Abrogé11 janvier 2020

Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des zones nucléaires réglementées

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les zones nucléaires interdites avec des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 135/86 du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D1333-79

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 février 2017 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance