Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 4
Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.