Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 4
Créé le 11 février 2017
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 11 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 4
En vigueur du samedi 11 février 2017 au vendredi 10 janvier 2020
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.