Arrêté du 4 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé11 janvier 2020

Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 février 2017 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance