Créé le 14 janvier 2012
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.