Arrêté du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'un ancien arrêté par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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