Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 9, Art. 20

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Modification des laboratoires responsables de l'évaluation des risques sanitaires et phytosanitaires

Résumé. Les périmètres de lutte contre les risques sanitaires et phytosanitaires sont désormais déterminés par l'Anses LSV au lieu du LNPV.

A modifié les dispositions suivantes :

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