Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des laboratoires responsables de l'évaluation des risques sanitaires et phytosanitaires
Résumé. Les périmètres de lutte contre les risques sanitaires et phytosanitaires sont désormais déterminés par l'Anses LSV au lieu du LNPV.
A modifié les dispositions suivantes :