Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de lutte contre les organismes nuisibles
Résumé. Un piégeage de 30 spécimens déclenche des mesures de lutte renforcées dans un rayon d'1 km, avec des obligations de rotation des cultures pour les exploitations concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Art. 24 : Mesures renforcées en cas de capture massive d'organismes
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 24