Arrêté du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 24

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Modification des mesures de lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. Un piégeage de 30 spécimens déclenche des mesures de lutte renforcées dans un rayon d'1 km, avec des obligations de rotation des cultures pour les exploitations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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