Arrêté du 4 janvier 2012

Article 3

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur depuis le 17 juillet 2025

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine,

Isère.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Modifié parArrêté du 16 juillet 2025art. 2

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde. Guyane. Ille-et-Vilaine,

Isère.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 2

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde. Guyane. Ille-et-Vilaine,

Isère.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde. Guyane. Ille-et-Vilaine.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Rhône.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 4

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Guyane.

Haute-

Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Rhône.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du lundi 10 décembre 2012 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2012art. 2

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Eure.

Gard.

Guyane.

Haut-Rhin.

Haute-Savoie.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Loire.

Maine-et-Loire.

Manche.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Calais.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Douai.

Dreux.

Forbach.

L'Hay-les-Roses.

La Tour-du-Pin.

Les Sables-d'Olonne.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Montbéliard.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Reims.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Malo.

Saint-Pierre (Réunion).

Senlis.

Thionville.

Vienne.

Villefranche-sur-Saône.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Rhône.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Poste de secrétaire général pour l'administration de la police

Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au dimanche 9 décembre 2012

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

Secrétariats généraux

Ain.
Aisne.
Charente-Maritime.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Eure.
Gard.
Guyane.
Haut-Rhin.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Indre-et-Loire.
Loire.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayotte.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Saône-et-Loire.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.

Sous-préfectures

Alès.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cambrai.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Dreux.
Forbach.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Les Sables-d'Olonne.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Narbonne.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Quentin.
Saint-Malo.
Saint-Pierre (Réunion).
Senlis.
Thionville.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.
Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Essonne.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Seine-Maritime.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.

Poste de secrétaire général pour l'administration de la police

Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.