Arrêté du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine,

Isère.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III

Résumé. L'article liste les postes de sous-préfets, secrétariats généraux et directeurs de cabinet relevant de la classe fonctionnelle III.

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine,

Isère.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Modifié parArrêté du 16 juillet 2025art. 2 : Modification des postes de la classe fonctionnelle III

En résumé. L'article ajoute la mention 'délégué' pour le poste de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 2 : Modification des postes de la classe fonctionnelle III

En résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III a été mise à jour, avec l'ajout de l'Isère et le retrait du Rhône pour les postes de directeur de cabinet.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle III

En résumé. La Guyane a été retirée de la liste des secrétariats généraux, tandis que Saint-Laurent-du-Maroni et la Gironde ont été ajoutés respectivement aux sous-préfectures et aux postes de directeur de cabinet.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 4 : Modification des postes de la classe fonctionnelle III

En résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs départements et sous-préfectures, ainsi que la suppression d'autres.

En vigueur du lundi 10 décembre 2012 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2012art. 2 : Modification des postes de la classe fonctionnelle III

En résumé. Ajout d'un nouveau poste de directeur de cabinet pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône, en plus des postes existants.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au dimanche 9 décembre 2012

Source : Légifrance