JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 12e alinéa est supprimé ;
2° Après le 55e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Saint-Laurent du Maroni. »
3° Après le 67e alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :

1° Le 12e alinéa est supprimé ;

2° Après le 55e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Saint-Laurent du Maroni. »

3° Après le 67e alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« Gironde.

Guyane.

Ille-et-Vilaine. »