Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012
Résumé L'arrêté modifie une règle en supprimant une partie et en ajoutant une nouvelle partie pour l'Isère.
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 76e alinéa est supprimé ;
2° Après le 71e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Isère. »
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