Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes de la classe fonctionnelle III
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III pour les secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2012Art. 3 : Classement des postes de sous-préfets
→ Version 5 : Modification des postes classés en catégorie III
→ Version 5 : Modification des postes classés en catégorie III
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 3