Arrêté du 19 septembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 3

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Modification des postes de la classe fonctionnelle III

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III pour les secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

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