Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 3

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Modification des postes de la classe fonctionnelle III

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle III pour les sous-préfets, les secrétaires généraux et les directeurs de cabinet.

A modifié les dispositions suivantes :

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