Arrêté du 4 janvier 2012

Article 2

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 mars 2020

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modifié parArrêté du 28 février 2020art. 1

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 3

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Haute-Savoie. Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais. Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses. Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie. Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis. Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet

En vigueur du lundi 10 décembre 2012 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2012art. 1

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes. Bas-Rhin.

Calvados. Côte-d'Or. Doubs. Essonne. Finistère. Gironde. Guadeloupe. Haute-Garonne. Hauts-de-Seine. Hérault.

Oise. Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Seine-Saint-Denis.

Somme. Val-de-Marne.

Val-d'Oise. Var. Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence. Antony. Bayonne. Béziers. Brest. Dunkerque.

Draguignan. Grasse. Mulhouse. Istres. Le Havre. Le Raincy. Lens. Lorient.

Sarcelles. Torcy.

Valenciennes.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au dimanche 9 décembre 2012

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Calvados.
Côte-d'Or.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gironde.
Guadeloupe.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Isère.
Loiret.
Marne.
Martinique.
Moselle.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
La Réunion.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Var.
Yvelines.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.
Antony.
Bayonne.
Béziers.
Brest.
Dunkerque.
Draguignan.
Grasse.
Mulhouse.
Istres.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Lorient.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Saint-Denis.
Saint-Germain-en-Laye.
Saint-Nazaire.
Sarcelles.
Torcy.
Valenciennes.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.
Directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.