Arrêté du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 mars 2020

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Liste des postes de sous-préfets en classe fonctionnelle II

Résumé. L'article liste les postes de sous-préfets relevant de la classe fonctionnelle II, avec des exemples dans divers départements et zones.

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Modifié parArrêté du 28 février 2020art. 1 : Modification des postes de la classe fonctionnelle II

En résumé. L'article modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les sous-préfets, en ajoutant le terme 'adjoint' devant 'directeur de cabinet' pour le préfet de la région Ile-de-France et de Paris.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Ajout de la Guyane aux postes de classe fonctionnelle II

En résumé. L'article ajoute la Guyane à la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les secrétariats généraux.

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 septembre 2016art. 3 : Modification de la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II

En résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les sous-préfets a été mise à jour, avec plusieurs ajouts et suppressions de départements et sous-préfectures.

En vigueur du lundi 10 décembre 2012 au samedi 29 octobre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2012art. 1 : Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle II

En résumé. Ajout de la 'Zone de défense et de sécurité Sud' dans la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les sous-préfets.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au dimanche 9 décembre 2012

Source : Légifrance