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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle II
Résumé. Certains postes de secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet sont désormais classés dans la classe fonctionnelle II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2012Art. 2 : Classement des postes de sous-préfets
→ Version 2 : Ajout d'une zone à la classe fonctionnelle II
→ Version 2 : Ajout d'une zone à la classe fonctionnelle II
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 2