Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 2

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Modification des postes relevant de la classe fonctionnelle II

Résumé. Certains postes de secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet sont désormais classés dans la classe fonctionnelle II.

A modifié les dispositions suivantes :

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