Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes de la classe fonctionnelle II
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les secrétariats généraux, sous-préfectures et directeurs de cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2012Art. 2 : Classement des postes de sous-préfets
→ Version 5 : Précision sur les postes de directeur adjoint
→ Version 5 : Précision sur les postes de directeur adjoint
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 2