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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté concernant les secrétariats généraux de certains départements
Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2012 concerne les secrétariats généraux de plusieurs départements français.
Secrétariats généraux
Bouches-du-Rhône.
Loire-Atlantique.
Nord.
Rhône.