JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié:
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Bas-Rhin.
Calvados.
Doubs.
Gironde.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Marne.
Puy-de-Dôme.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Le Havre.
Le Raincy.
Saint-Germain-en-Laye.
Sarcelles. » ;
2° Sont insérés après l'alinéa « Guadeloupe. » deux alinéas ainsi rédigés :
« Haute-Savoie.
Haut-Rhin. » ;
3° Est inséré après l'alinéa « Isère. » un alinéa ainsi rédigé :
« Loire. » ;
4° Est inséré après l'alinéa « Loiret. » un alinéa ainsi rédigé :
« Maine-et-Loire. » ;
5° Est inséré après l'alinéa « Martinique. » un alinéa ainsi rédigé :
« Morbihan. » ;
6° Est inséré après l'alinéa « Bayonne. » un alinéa ainsi rédigé :
« Béthune. » ;
7° Sont insérés après l'alinéa « Brest. » deux alinéas ainsi rédigés :
« Calais.
Douai. » ;
8° Est inséré après l'alinéa « Istres. » un alinéa ainsi rédigé :
« L'Haÿ-les-Roses. » ;
9° Sont insérés après l'alinéa « Lorient. » deux alinéas ainsi rédigés :
« Mantes-la-Jolie.
Meaux. » ;
10° Est inséré après l'alinéa « Pointe-à-Pitre. » un alinéa ainsi rédigé :
« Reims. » ;
11° Sont insérés après l'alinéa « Saint-Nazaire. » deux alinéas ainsi rédigés :
« Senlis.
Thionville. » ;
12° Est inséré après l'alinéa « Valenciennes. » un alinéa ainsi rédigé :
« Villefranche-sur-Saône. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié:

1° Les alinéas suivants sont supprimés :

« Bas-Rhin.

Calvados.

Doubs.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Marne.

Puy-de-Dôme.

Seine-Saint-Denis.

Somme.

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles. » ;

2° Sont insérés après l'alinéa « Guadeloupe. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Haute-Savoie.

Haut-Rhin. » ;

3° Est inséré après l'alinéa « Isère. » un alinéa ainsi rédigé :

« Loire. » ;

4° Est inséré après l'alinéa « Loiret. » un alinéa ainsi rédigé :

« Maine-et-Loire. » ;

5° Est inséré après l'alinéa « Martinique. » un alinéa ainsi rédigé :

« Morbihan. » ;

6° Est inséré après l'alinéa « Bayonne. » un alinéa ainsi rédigé :

« Béthune. » ;

7° Sont insérés après l'alinéa « Brest. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Calais.

Douai. » ;

8° Est inséré après l'alinéa « Istres. » un alinéa ainsi rédigé :

« L'Haÿ-les-Roses. » ;

9° Sont insérés après l'alinéa « Lorient. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Mantes-la-Jolie.

Meaux. » ;

10° Est inséré après l'alinéa « Pointe-à-Pitre. » un alinéa ainsi rédigé :

« Reims. » ;

11° Sont insérés après l'alinéa « Saint-Nazaire. » deux alinéas ainsi rédigés :

« Senlis.

Thionville. » ;

12° Est inséré après l'alinéa « Valenciennes. » un alinéa ainsi rédigé :

« Villefranche-sur-Saône. »