Arrêté du 19 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II

Résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les sous-préfets est mise à jour, avec des ajouts et des suppressions de départements et de sous-préfectures.

A modifié les dispositions suivantes :

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