Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II
Résumé. La liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les sous-préfets est mise à jour, avec des ajouts et des suppressions de départements et de sous-préfectures.
A modifié les dispositions suivantes :