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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la Guyane aux postes de classe fonctionnelle II
Résumé. L'arrêté ajoute la Guyane à la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les secrétariats généraux et les sous-préfectures.
A modifié les dispositions suivantes :