Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2012

Art. 2

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Ajout de la Guyane aux postes de classe fonctionnelle II

Résumé. L'arrêté ajoute la Guyane à la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle II pour les secrétariats généraux et les sous-préfectures.

A modifié les dispositions suivantes :

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