Article 5
Abrogé depuis le 2013-09-21 par Arrêté du 6 mars 2013 - art. 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0014 du 18 janvier 2011
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2011
Abrogé le samedi 21 septembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.