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Arrêté du 2 juillet 2024

portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'appelants vivants pour la chasse aux turdidés

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'oiseaux vivants pour attirer les oiseaux chanteurs lors de la chasse dans certains départements, à condition qu'ils soient identifiés par des bagues.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) et R. 428-9 (Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasse) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse) relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 février 2024,

Arrête :

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Autorisation de l'emploi d'appelants vivants pour la chasse des turdidés

Résumé. L'emploi d'appelants vivants, aveugles et non mutilés, nés et élevés en captivité, est autorisé pour la chasse des turdidés dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 15 décembre 2024

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Identification des appelants par bague

Résumé. Les appelants doivent être identifiés par des bagues spécifiques selon leur date de naissance et de détention.

I. - (Abrogé).
II. - A compter du 1er octobre 2024, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé doivent être identifiés de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant leur naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse). Les appelants nés et élevés en captivité après le 1er octobre 2024 qui ont perdu leur bague fermée doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages).
III. - A compter du 1er mars 2025, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé détenus avant le 1er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages).

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3