Arrêté du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

I. - (Abrogé).
II. - A compter du 1er octobre 2024, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé doivent être identifiés de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant leur naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse). Les appelants nés et élevés en captivité après le 1er octobre 2024 qui ont perdu leur bague fermée doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages).
III. - A compter du 1er mars 2025, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé détenus avant le 1er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 15 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des appelants par bague

Résumé. Les appelants doivent être identifiés par des bagues spécifiques selon leur date de naissance et de détention.

I. - (Abrogé).
II. - A compter du 1er octobre 2024, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé doivent être identifiés de façon unique et pérenne dans un délai de vingt jours suivant leur naissance, par bague fermée, conforme au modèle défini dans l'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse). Les appelants nés et élevés en captivité après le 1er octobre 2024 qui ont perdu leur bague fermée doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages).
III. - A compter du 1er mars 2025, les appelants mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé détenus avant le 1er octobre 2024 doivent être identifiés de façon unique et pérenne, par bague ouverte, conforme au modèle défini au point 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé (Règles pour la détention d'animaux sauvages).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 2 : Report du délai d'identification des appelants détenus avant le 1er octobre

En résumé. Le délai pour identifier les appelants détenus avant le 1er octobre 2024 a été repoussé du 1er janvier au 1er mars 2025.

En vigueur du jeudi 11 juillet 2024 au samedi 14 décembre 2024

Source : Légifrance