Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté concernant la désignation de l'autorité compétente pour l'apurement des comptes publics locaux.
Résumé L'arrêté qui nommait l'autorité pour vérifier les comptes publics locaux est supprimé.
L'arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux est abrogé.
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