Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 20 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 4 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 20 juin 2018 (Ab)
Rôle du PNAA dans la vérification des comptes publics
Arrêté du 20 juin 2018 · art. 1 (Ab)
Implantation du PNAA en France
Arrêté du 20 juin 2018 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature par l'autorité compétente
Arrêté du 20 juin 2018 · art. 3 (Ab)
Compétence des directeurs régionaux pour la régularisation des comptes en outre-mer
Arrêté du 20 juin 2018 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Arrêté du 20 juin 2018 · art. 6 (Ab)