Arrêté du 20 juin 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2023

Créé le 4 juillet 2018 · Abrogé le 16 décembre 2023

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Publication d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour être mis en application à partir du 1er septembre 2018.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juillet 2018 au vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance