Arrêté du 4 décembre 2020

Article 30

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Article 30

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Médecine de prévention pour les militaires

Résumé. La médecine de prévention pour les militaires en opération ou en entraînement est gérée par des règles spécifiques créées par le service de santé des armées.

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance