JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 30

Article 30

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.


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Version 1

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.