En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Création d'une commission médicale pour la prévention santé dans l'armée
Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 (Application des règles de santé militaire) du présent arrêté.