Arrêté du 4 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 (Application des règles de santé militaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une commission médicale pour la prévention santé dans l'armée

Résumé. Une commission médicale est créée pour aider à organiser la prévention santé dans l'armée.

Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 (Application des règles de santé militaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance