Arrêté du 4 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le service de médecine de prévention ministériel peut, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Collaboration avec des experts pour la prévention

Résumé. Le service de santé des armées peut faire appel à des experts pour des actions dans les domaines de l'épidémiologie, la radioprotection ou les risques psychosociaux.

Le service de médecine de prévention ministériel peut, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

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