Arrêté du 4 décembre 2020

Article 6

Créé le 1 janvier 2021

Le service de médecine de prévention ministériel peut, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021