Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants maximaux annuels des indemnités

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats pour les chargés d'éducation et le personnel administratif des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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