Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants maximaux annuels des indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 4 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 11 mars 2009 (Ab)
Rôle du grand chancelier de la Légion d'honneur
Arrêté du 11 mars 2009 · art. 3 (Ab)
Fixation des indemnités maximales pour les chargés d'éducation
Arrêté du 11 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Fixation des indemnités pour le personnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 11 mars 2009 · art. 1 (Ab)