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Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2009

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION
de la Légion d'honneur, grades
MONTANT MAXIMAL ANNUEL
Chargés d'éducation de classe exceptionnelle 5 500 €
Chargés d'éducation de classe supérieure, 5 400 €
Chargés d'éducation de classe normale 5 200 €

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION

de la Légion d'honneur, grades

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

Chargés d'éducation de classe exceptionnelle

5 500 €

Chargés d'éducation de classe supérieure,

5 400 €

Chargés d'éducation de classe normale

5 200 €