JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 2

Article 2

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

|CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION
de la Légion d'honneur, grades|MONTANT MAXIMAL ANNUEL| |------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Chargés d'éducation de classe exceptionnelle | 5 500 € | | Chargés d'éducation de classe supérieure, | 5 400 € | | Chargés d'éducation de classe normale | 5 200 € |


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Version 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION

de la Légion d'honneur, grades

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

Chargés d'éducation de classe exceptionnelle

5 500 €

Chargés d'éducation de classe supérieure,

5 400 €

Chargés d'éducation de classe normale

5 200 €