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Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION

de la Légion d'honneur, grades

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

Chargés d'éducation de classe exceptionnelle

5 500 €

Chargés d'éducation de classe supérieure,

5 400 €

Chargés d'éducation de classe normale

5 200 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION
de la Légion d'honneur, grades
MONTANT MAXIMAL ANNUEL
Chargés d'éducation de classe exceptionnelle 5 500 €
Chargés d'éducation de classe supérieure, 5 400 €
Chargés d'éducation de classe normale 5 200 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance