Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 2
Créé le 14 mars 2009
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 2
En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019