Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 (Modulation de l'indemnité de sujétions et de résultats) du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :

Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades : Montant maximal annuel
chargés d'éducation de classe exceptionnelle 6900 €
chargés d'éducation de classe supérieure 6750 €
chargés d'éducation de classe normale 6500 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités maximales pour les chargés d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux annuels de l'indemnité pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, selon leur grade.

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 (Modulation de l'indemnité de sujétions et de résultats) du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :

Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades : Montant maximal annuel
chargés d'éducation de classe exceptionnelle 6900 €
chargés d'éducation de classe supérieure 6750 €
chargés d'éducation de classe normale 6500 €

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance