En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Fixation des indemnités maximales pour les chargés d'éducation
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 (Modulation de l'indemnité de sujétions et de résultats) du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :
| Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades : | Montant maximal annuel |
|---|---|
| chargés d'éducation de classe exceptionnelle | 6900 € |
| chargés d'éducation de classe supérieure | 6750 € |
| chargés d'éducation de classe normale | 6500 € |