Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Créé le 1 janvier 2020

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :

Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades : Montant maximal annuel
chargés d'éducation de classe exceptionnelle 6900 €
chargés d'éducation de classe supérieure 6750 €
chargés d'éducation de classe normale 6500 €

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020