JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :

|Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades :|Montant maximal annuel| |---------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | chargés d'éducation de classe exceptionnelle | 6900 € | | chargés d'éducation de classe supérieure | 6750 € | | chargés d'éducation de classe normale | 6500 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :

Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades :

Montant maximal annuel

chargés d'éducation de classe exceptionnelle

6900 €

chargés d'éducation de classe supérieure

6750 €

chargés d'éducation de classe normale

6500 €