En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et abroge des dispositions antérieures.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.