Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur et abrogation de dispositions

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et abroge des dispositions antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance