Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 2
Créé le 14 mars 2009
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
| Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | 1 500 € |
| Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | 600 € |
| Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat | 420 € |
| Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat | 240 € |