JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 1

Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

|Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |1 500 €| |:------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----:| |Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur| 600 € | | Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat | 420 € | | Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat | 240 € |


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Version 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

1 500 €

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

600 €

Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat

420 €

Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

240 €