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Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

1 500 €

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

600 €

Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat

420 €

Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

240 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :
Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 1 500 €
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 600 €
Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat 420 €
Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat 240 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance