Arrêté du 4 décembre 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Remplacement du président de jury

Résumé. Un membre du jury est désigné pour remplacer le président si celui-ci ne peut pas assurer sa fonction.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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