En vigueur depuis le 10 décembre 2017
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Liste des entreprises en difficulté
Les entreprises assujetties dont le retrait d'agrément ou la liquidation est en cours sont mentionnées en annexe de la liste des prestataires de services d'investissement dressée en application de l'article L. 612-21 du code monétaire et financier (Liste des personnes contrôlées par l'Autorité de contrôle prudentiel).