Article 5
Pour l'application du présent titre, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1er de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.
1 version
Pour l'application du présent titre, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1er de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.
1 version
Pour l'application du présent titre, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1er de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.