JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 5

Article 5

Pour l'application du présent titre, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1er de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.


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Version 1

Pour l'application du présent titre, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1er de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.