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Modification des capitaux initiaux pour les entreprises d'investissement
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du capital initial requisArrêté du 4 décembre 2017Art. 4 : Capital initial des entreprises d'investissement
→ Version 2 : Réduction du capital initial requisArrêté du 4 décembre 2017Art. 5 : Définition du capital pour les entreprises assujetties
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 4 décembre 2017Art. 3, Art. 4, Art. 5