Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 4-1, Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des capitaux initiaux pour les entreprises d'investissement

Résumé. Les entreprises d'investissement doivent avoir un capital initial libéré variant selon leur activité, entre 75 000 et 750 000 euros.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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