Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;
  • de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
  • d'une information des patients concernant ces médicaments ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2018

Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;
  • de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
  • d'une information des patients concernant ces médicaments ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 décembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance