Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2018 - art. 1
Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le médicament mentionné à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle d'un médicament contre l'Ebola) :
- de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;
- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- d'une information des patients concernant ces médicaments ;
- du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.