JORF n° 0283 du 7 décembre 2014

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre

Convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation

Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif

Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 5 décembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national de jeunes aveugles

Arrêté du 2 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-1456 du 5 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle

Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MOREAU (Vincent)

Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste