JORF n°0283 du 7 décembre 2014

DÉCISION n°2014-576 du 26 novembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-376 du 30 juillet 2014 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ainsi que son avis sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La candidature de l'association Bretagne 5 est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 30 juillet 2014.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 26 novembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck