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ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des subventions pour les élèves en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en fonction de leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) pour l'année 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-38 (Financement des écoles agricoles privées) modifié ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Fixation des subventions scolaires pour 2014

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en fonction de leur statut (externe, demi-pensionnaire, interne) pour l'année 2014.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à :
1 698 € par élève externe ;
2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
3 004 € par élève interne.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Subventions scolaires et responsabilité administrative

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2014 et désigne les responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou Canals

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
Article 1
Article 2