Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 66 872,71 € en autorisations d'engagement et de 66 872,71 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 66 872,71 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Joder
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe