Arrêté du 4 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Homologation des statuts de l'ORIAS

Résumé. Les règles de l'organisme qui gère le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sont validées.

Les statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Source : Légifrance