Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des statuts de l'ORIAS
Résumé Les règles de l'ORIAS sont confirmées par cet article.
Les statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
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