Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des tâches d'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur du Trésor doit faire en sorte que cet arrêté et ses documents annexes soient appliqués et publiés.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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