Créé le 9 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et responsabilité du directeur général du Trésor
Résumé. Le directeur général du Trésor doit suivre et appliquer l'arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.