Arrêté du 4 avril 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles de gestion des aides du fonds de continuité territoriale

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 à 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 concernant la gestion des aides du fonds de continuité territoriale dans les collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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