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Abrogation des règles de gestion des aides du fonds de continuité territoriale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2 : Contrôle du cumul des aides de continuité territorialeArrêté du 18 novembre 2010Art. 3 : Transmission des rapports d'activité pour les aides du fonds de continuité territoriale
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4